Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par 8 COMPAGNY GREEN a.s.b.l (www.8compagnygreen.be) (ci-après dénommé « 8 C G »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de passer commande auprès de 8 C G emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC. Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des travaux à la veille de la date des travaux, aux coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande.
Article 3 – Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse [email protected], au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Article 4 – Délai de rétractation
En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai convenu. Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat de prestation ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Toutefois, 8 C G pourra prolonger ce délai suite à des intempéries, un retard d'un autre prestataire intervenant, des matières premières non livrées dans les délais, ou en cas de pandémie.
Article 5 – Autorisation
8 Compagny Green ne peut être tenu responsable d'un manquement à la demande d'autorisation communale et/ou de police. Il appartient au client de s'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires avant le début des travaux.
Article 6 – Propriété intellectuelle et industrielle
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le site ne pourra être faite sans l'accord écrit et préalable de 8 Compagny Green. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Toutefois, les prestations sont réalisées sous l'entière responsabilité du client pour ce qui concerne les autorisations administratives préalables.
En toute hypothèse, la responsabilité de 8 Compagny Green est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 8 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.
Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions.
Ni 8 Compagny Green ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure (guerre, émeute, catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 10 – Vol sur chantier
En accord avec le client, le matériel peut rester sur le chantier. Dans ce cas, il est sous la responsabilité du client en cas de dégâts ou de vol.
Article 11 – Coût des déchets
L'évacuation des déchets verts ou autres relevant de la nature des travaux est à la charge du client et sous sa responsabilité, sauf accord contraire explicitement mentionné dans le devis.
Le stockage temporaire de déchets sur le chantier ne peut se faire qu'aux conditions respectant les lois liées à l'environnement, à la sécurité de tous sur le chantier et à l'extérieur (voisins, voie publique, etc.). Il appartient au client d'avoir pris connaissance des éventuels décrets communaux pouvant interférer avec le chantier.
Article 12 – Personnes autorisées
Seules les personnes liées à 8 Compagny Green et intervenant pour 8 Compagny Green sont autorisées à se trouver sur le chantier lors des travaux.
Les résidents, membres de la famille, voisinage et animaux domestiques présents sur le chantier se trouvent sous la responsabilité exclusive du client, qui devra veiller à leur sécurité et à les tenir à l'écart de la zone de travaux.
